Conditions générales d’utilisation

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») sont applicables au site internet de Numersn, faisant partie de la société Diakhate Corp SUARL.

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1. Informations légales

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En vertu des dispositions de la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la cybercriminalité et du décret n° 2011-540 du 26 avril 2011, il est précisé aux utilisateurs du site internet de Numersn les informations suivantes :

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• Propriétaire : Diakhate Corp, société unipersonnelle à responsabilité limitée (SUARL) au capital de 250 000 Fcfa, ayant son siège social au X21 Hann Mariste 2 Dakar, 11500 immatriculée au RCCM de Dakar sous le numéro SN DKR-2022-B-10533.

• Directeur de publication : Abdoulaye Cissokho, téléphone : +221778613201, email : contact@numersn.com.

• Hébergeur du site : OVH SAS, société par actions simplifiée, au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.

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2. Définitions

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• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au site de Numersn.

• Société : Diakhate Corp, représentée par son entité Numersn.

• Services : services d'archivage physique et numérique proposés par Numersn, ainsi que d'autres prestations annexes.

• Site : le site internet de Numersn, permettant aux utilisateurs de consulter des informations sur les services proposés et de contacter la société.

• Contenu : ensemble des éléments présents sur le site, notamment textes, images, graphiques, vidéos, etc.

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3. Conditions d’utilisation du site et des services

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L’accès et l’utilisation du site de Numersn impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, des interruptions pour maintenance technique peuvent survenir, et la société s'efforcera d’informer les utilisateurs à l'avance des dates et heures des interventions.

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4. Description des services

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Le site a pour objet de fournir des informations sur les services d'archivage physique et numérique proposés par Numersn. Il permet également de prendre contact avec la société pour toute demande d’information ou de devis.

Numersn s'efforce de mettre à jour régulièrement les informations présentes sur le site. Cependant, la société décline toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les informations fournies par des tiers ou en cas de modifications intervenues depuis leur publication.

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5. Propriété intellectuelle

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Diakhate Corp est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur son site, notamment les textes, images, logos et graphismes. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site sans l'autorisation préalable et écrite de Diakhate Corp est strictement interdite.

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6. Limitations de responsabilité

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Numersn ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en cas d’utilisation d’un équipement inadapté ou obsolète, ou en raison de la présence de virus.

Le site utilise la technologie JavaScript, et l’utilisateur s'engage à accéder au site avec du matériel récent et un navigateur à jour.

Numersn ne garantit pas la disponibilité permanente du site, notamment en cas de maintenance ou de dysfonctionnements techniques. La société se réserve le droit de modifier ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des services proposés.

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7. Gestion des données personnelles

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Diakhate Corp s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la législation sénégalaise en vigueur. Pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

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8. Cookies

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Le site de Numersn utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et fournir des statistiques sur l’utilisation du site. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. La gestion des cookies est expliquée dans notre politique de gestion des cookies.

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9. Droit applicable et juridiction

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Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Dakar.